Statuts de l'association

société

constitution of earth

basé à Bâle

Statuts de l'association

I. Parti de la terre

Sous le nom de « constitution of earth », il existe une association au sens de l'art. 60 et suiv. ZGB avec son siège à Bâle

L'association est à but non lucratif, politiquement et confessionnellement neutre.

L'association "constitution of earth" est une fédération d'individus, de groupes, de mouvements et d'organisations qui agissent au niveau local et international et qui soutiennent l'objet de l'association.

L'association "constitution of earth" est indépendante des intérêts économiques, des considérations racistes, des classes sociales, des orientations politiques et neutre en matière de genre, d'État-nation et de religion. L'association "constitution of earth" se veut être un lobby pour la terre et toute sa communauté. Avec ses objectifs, l'association "constitution of earth" s'efforce de dépasser le schéma conventionnel gauche-droite - d'agir en fonction du contenu et de ne poursuivre aucun intérêt particulier.

II. But

L'association "constitution of earth" veut donner une voix à toute la communauté sur terre et faire émerger un contrat entre le peuple et toute la communauté de la terre, qui protège l'existence de la communauté actuelle sur la base de lois écologiques et est supérieur à l'homme.

Le manifeste du 1.1.2020 https://www.donaldjacob.ch/post/lebensgemeinschaft-erde précise cet article et constitue la ligne directrice des activités de l'association.

Grâce à la coopération avec des organisations et des personnalités, l'association soutient tous les efforts visant à promouvoir les objectifs décrits dans le manifeste. L'association organise des campagnes et peut mandater des entreprises pour mettre en œuvre ces campagnes.

III. moyen

Pour poursuivre l'objet de l'association, l'association dispose des cotisations des membres ainsi que des dons de bienfaisance. Les cotisations sont fixées annuellement.

IV. Adhésion

Toute personne physique, personne morale, groupement, mouvement ou organisation qui a un intérêt sincère à soutenir et à réaliser l'objet de l'association, idéalement soutient des projets de l'association et s'acquitte de la cotisation annuelle peut devenir membre actif avec droit de vote.

Toute personne physique ou morale qui a un intérêt sincère à soutenir et à réaliser l'objet de l'association et qui s'acquitte de la cotisation annuelle peut devenir membre passif sans droit de vote.

Les demandes d'admission doivent être adressées à l'association en ligne ; L'acceptation est décidée par le conseil d'administration.

Une représentation équitable des sexes dans leurs mandats, organes et délégations est recherchée.

Tout membre peut se retirer de l'association à tout moment après notification écrite au président. Les cotisations de l'année en cours restent acquises à l'association.

Cotisation

L'adhésion à l'association «constitution of earth» est gratuite et une contribution est la bienvenue.

Base de données et protection des données

L'association "constitution of earth" gère une base de données des membres. Les données seront traitées de manière confidentielle et ne seront pas transmises à des tiers.

V. Résiliation de l'adhésion

L'adhésion expire

- pour les personnes physiques par démission, exclusion ou décès.

- pour les personnes morales par démission, exclusion ou dissolution.

VI. Démission et exclusion

Les membres actifs peuvent démissionner par écrit à la fin de l'année. Les membres passifs peuvent quitter l'association à tout moment.

Un membre peut être exclu de l'association à tout moment sans donner de motif. Le conseil d'administration prend la décision d'exclusion ; le membre peut prendre la décision d'exclusion devant l'Assemblée générale.

VII. Organes de l'association

Les organes de l'association sont :

a) l'Assemblée générale

b) le conseil d'administration

c) les commissaires aux comptes

VIII. L'Assemblée générale

L'organe suprême de l'association est l'assemblée générale. Une assemblée générale ordinaire a lieu chaque année.

Les membres sont convoqués par écrit à l'Assemblée Générale trois semaines à l'avance par email, avec l'ordre du jour en pièce jointe.

L'assemblée générale a pour missions :

a) Élection ou révocation du conseil d'administration et du commissaire

b) Établissement et modification des statuts

c) Approbation des comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes et Decharge

d) Décision sur le budget annuel

e) Détermination de la cotisation

Chaque membre actif dispose d'une voix à l'Assemblée Générale ; les résolutions sont adoptées à la majorité simple. Le président a une voix prépondérante

IX. Le Conseil d'administration

Le conseil est composé d'au moins 3 personnes, à savoir le président, le vice-président et l'agent comptable.

Le conseil d'administration représente l'association à l'extérieur et gère les affaires courantes.

Le président a voix prépondérante.

Le conseil d'administration définit les grandes orientations de l'association "constitution of earth".

En particulier, les compétences suivantes :

définir la stratégie de la campagne nationale et internationale

le programme de la fête, le contenu

la coordination du recrutement des membres, de la collecte de fonds et de l'apparence visuelle
Le conseil d'administration peut déléguer certaines de ces compétences.

X. Les commissaires aux comptes

L'assemblée générale élit annuellement un commissaire aux comptes qui vérifie la comptabilité et procède à un contrôle ponctuel au moins une fois par an.

XI. signature

Le président et le comptable ont des signatures individuelles.

XII. responsabilité

Seuls les biens de l'association sont responsables des dettes de l'association. Une responsabilité personnelle des membres est exclue.

XIII. Changement de statuts

Les présents statuts peuvent être modifiés si les trois quarts des membres présents acceptent la modification proposée.

XIV. Dissolution de l'association

La dissolution de l'association peut être décidée à la majorité qualifiée si les trois quarts de tous les membres assistent à la réunion.

Si moins des trois quarts de tous les membres assistent à la réunion, une deuxième réunion doit être tenue dans les deux mois. Lors de cette assemblée, l'association peut également être dissoute à la majorité simple si moins des trois quarts des membres sont présents.

Si l'association est dissoute, les actifs de l'association vont à un organisme exonéré d'impôt qui poursuit le même but ou un but similaire. La répartition des biens de l'association entre les membres est exclue.

XV. Entrer en vigueur

Ces statuts ont été adoptés lors de l'assemblée constitutive du 20 avril 2020 et sont entrés en vigueur à cette date.

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